Termes et Conditions

Termes et Conditions des services CHAPA FACIL

1. Acceptation des conditions

En utilisant les services fournis par CHAPA FACIL, vous acceptez d’être lié par les présents Termes et Conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services offerts

CHAPA FACIL fournit des services de soutien administratif en ligne aux expatriés français souhaitant changer leurs plaques d’immatriculation françaises en plaques d’immatriculation portugaises. Cela comprend, sans s’y limiter, l’assistance pour les documents nécessaires, les conseils tout au long du processus et l’accès aux informations juridiques pertinentes.

3. Responsabilités de l’utilisateur

Vous êtes responsable de fournir des informations exactes et complètes à CHAPA FACIL. Le défaut de le faire peut entraîner des retards ou des inexactitudes dans le traitement de votre changement de plaque d’immatriculation.

4. Limitation de responsabilité

CHAPA FACIL déploiera des efforts raisonnables pour fournir une assistance précise et rapide. Toutefois, CHAPA FACIL n’est pas responsable des erreurs, omissions ou retards dans le processus de changement de votre plaque d’immatriculation. CHAPA FACIL n’est pas responsable des conséquences découlant d’informations inexactes fournies par l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos et marques de commerce, est la propriété de CHAPA FACIL ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier ce contenu sans autorisation écrite expresse.

6. Droit applicable

Les présents Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de [Pays].

7. Modifications des conditions

CHAPA FACIL se réserve le droit de modifier les présents Termes et Conditions à tout moment. Les conditions mises à jour seront affichées sur cette page.

8. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présents Termes et Conditions, veuillez nous contacter à [email protected]