Termes et conditions

Termes et conditions pour Chapa Facil

1. Acceptation des termes

En utilisant les services de Chapa Facil, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

Chapa Facil fournit des services pour aider les citoyens français à changer leurs plaques d’immatriculation françaises en plaques portugaises. Nos services comprennent, sans s’y limiter, la documentation nécessaire, les procédures de demande et les conseils tout au long du processus.

3. Responsabilités de l’utilisateur

Vous êtes responsable de fournir des informations exactes et complètes à Chapa Facil. Le défaut de le faire peut entraîner des retards ou des complications dans le traitement de votre demande.

4. Frais et paiement

Chapa Facil propose différents forfaits avec différentes structures de prix. Les détails des prix et des options de paiement sont disponibles sur la page Forfaits. Le paiement est dû lors de la confirmation du forfait que vous avez choisi.

5. Limitation de responsabilité

Chapa Facil ne sera pas responsable des retards ou des complications indépendants de notre volonté. Nous nous efforçons de fournir le meilleur service possible, mais nous ne pouvons garantir des délais ou des résultats spécifiques.

6. Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de [Votre pays/région].

7. Modifications des termes

Chapa Facil se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les termes mis à jour seront affichés sur cette page.

8. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à contact@chapafacil.com.

Dernière mise à jour : 26 octobre 2023